Temps partiel

Article 8

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Article 8

Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Dénonciation d'un accord de temps partiel

Résumé. Un accord de temps partiel peut être dénoncé par les parties signataires après un préavis de trois mois, selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires selon les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance