En vigueur depuis le 31 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord de temps partiel
Résumé. Les parties d'un accord de temps partiel demandent à le prolonger.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.