Temps partiel

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans et ce jusqu'au 31 décembre 2024.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2022

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Accord sur le temps partiel pour une durée déterminée

Résumé. Un accord de deux ans sur le temps partiel est conclu jusqu'au 31 décembre 2024 et fera l'objet de formalités légales.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans et ce jusqu'au 31 décembre 2024.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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Source : Légifrance