En vigueur depuis le 20 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord sur le temps partiel
Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur le temps partiel, en suivant les règles légales.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.