Temps partiel

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Modification d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel peut être modifié selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance