Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord prolonge les règles sur le temps partiel pour les foyers de jeunes travailleurs jusqu'en 2025, en attendant une harmonisation avec d'autres secteurs.
Un accord sur le temps partiel peut être modifié selon les règles légales.
Un accord sur le temps partiel est signé jusqu'au 31 décembre 2025 et devra être déposé officiellement.
L'accord sur le temps partiel commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.
Les partenaires sociaux vont discuter pour harmoniser les règles sur le temps partiel une fois qu'ils auront fini de parler des classifications.
L'accord sur le temps partiel pour les FSJT est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 et peut être modifié pendant cette période.
Un accord sur le temps partiel s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.
Cet accord concerne les foyers et services pour jeunes travailleurs sous la convention HLA, mais pas les PACT ARIM.