Titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Il est ouvert à la signature à compter du 10 janvier 2024 jusqu'au 12 janvier 2024 inclus.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Accord professionnel pour les chargés d'affaires géomètres

Résumé. Un accord professionnel pour les chargés d'affaires géomètres est conclu pour une durée indéterminée, avec possibilité de révision ou dénonciation à tout moment.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Il est ouvert à la signature à compter du 10 janvier 2024 jusqu'au 12 janvier 2024 inclus.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

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