Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de travail pour les salariés à temps partiel
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.
Les périodes d'essai des salariés à temps partiel sont régies par l'article 9-01-2 de la convention collective nationale.
Le contrat de travail reprendra les mentions prévues à l'article 9-01-3 de la convention collective nationale ainsi que les mentions légales spécifiques au travail à temps partiel auxquelles pourront s'ajouter toutes clauses fixant l'accord des parties.
NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.
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