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Travail à temps partiel

Article 5

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Article 5

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.

Les périodes d'essai des salariés à temps partiel sont régies par l'article 9-01-2 de la convention collective nationale.

Le contrat de travail reprendra les mentions prévues à l'article 9-01-3 de la convention collective nationale ainsi que les mentions légales spécifiques au travail à temps partiel auxquelles pourront s'ajouter toutes clauses fixant l'accord des parties.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1998

Créé le 1 avril 1990 · Abrogé le 1 juin 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail pour les salariés à temps partiel

Résumé. Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être écrit et inclure des mentions spécifiques prévues par la convention collective nationale.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.

Les périodes d'essai des salariés à temps partiel sont régies par l'article 9-01-2 de la convention collective nationale.

Le contrat de travail reprendra les mentions prévues à l'article 9-01-3 de la convention collective nationale ainsi que les mentions légales spécifiques au travail à temps partiel auxquelles pourront s'ajouter toutes clauses fixant l'accord des parties.

NOTA : L'accord du 17 octobre 1997 (BO CC 97-46) se substituera au moment de son extension au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998

En vigueur du dimanche 1 avril 1990 au dimanche 31 mai 1998

Source : Légifrance