Travail à temps partiel

Entrée de vigueur

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En vigueur depuis le 21 octobre 2002

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Date d'entrée en vigueur de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Les règles de cet accord sur le travail à temps partiel commenceront à s'appliquer à partir du 21 octobre 2002.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 21 octobre 2002.

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2002

Entrée de vigueur
Article 9