Travail à temps partiel

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 21 octobre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Les règles de cet accord sur le travail à temps partiel commenceront à s'appliquer à partir du 21 octobre 2002.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 21 octobre 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2002

Source : Légifrance