En vigueur depuis le 21 octobre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'entrée en vigueur de l'accord sur le travail à temps partiel
Résumé. Les règles de cet accord sur le travail à temps partiel commenceront à s'appliquer à partir du 21 octobre 2002.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 21 octobre 2002.