Travail à temps partiel

Article 10

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Article 10

Le présent accord ne pourra être une cause de réduction ou de suppression d'avantages contenus dans des accords d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet. Il ne pourra pas non plus y être dérogé dans un sens défavorable.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Protection des avantages pour les salariés à temps partiel

Résumé. Cet accord protège les avantages des salariés à temps partiel et interdit toute réduction ou suppression de ces avantages.

Le présent accord ne pourra être une cause de réduction ou de suppression d'avantages contenus dans des accords d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet. Il ne pourra pas non plus y être dérogé dans un sens défavorable.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance