Travail à temps partiel

Article 9

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Article 9

Dans le cadre du rapport annuel de branche, l'indicateur relatif aux horaires de travail inférieur à 24 heures hebdomadaires précisera le statut des salariés concernés par ce type d'horaires (étudiants, cumul d'emplois…).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Précision du statut des salariés à temps partiel dans le rapport annuel

Résumé. Le rapport annuel de branche précisera le statut des salariés travaillant moins de 24 heures par semaine, comme les étudiants ou ceux qui cumulent plusieurs emplois.

Dans le cadre du rapport annuel de branche, l'indicateur relatif aux horaires de travail inférieur à 24 heures hebdomadaires précisera le statut des salariés concernés par ce type d'horaires (étudiants, cumul d'emplois…).

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