En vigueur depuis le 5 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur le temps partiel dans les coopératives agricoles
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.