Travail à temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

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Champ d'application de l'accord sur le temps partiel dans les coopératives agricoles

Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord sur le travail à temps partiel dans les coopératives agricoles.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

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