En vigueur depuis le 5 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des durées légales de repos pour les salariés à temps partiel
Qu'il soit à durée er les durées légales de repos obligatoires.
En outre, sur demande de l'employeur, le salarié atteste du respect des durées légales de repos obligatoire.