Travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Qu'il soit à durée er les durées légales de repos obligatoires.
En outre, sur demande de l'employeur, le salarié atteste du respect des durées légales de repos obligatoire.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Respect des durées légales de repos pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel doivent respecter les durées légales de repos et peuvent être amenés à le prouver sur demande de l'employeur.

Qu'il soit à durée er les durées légales de repos obligatoires.
En outre, sur demande de l'employeur, le salarié atteste du respect des durées légales de repos obligatoire.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance