En vigueur depuis le 29 septembre 2021 · Dernière version le 10 février 2024
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Modification temporaire d'un contrat à temps partiel
La durée de travail prévue par un contrat à temps partiel peut être augmentée temporairement par avenant, sans toutefois pouvoir porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé.