En vigueur depuis le 29 septembre 2021 · Dernière version le 10 février 2024
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Heures supplémentaires pour les temps partiels
En dehors des cas de remplacement de salariés nommément désignés absents momentanément, 8 avenants temporaires de complément d'heures peuvent être signés par année civile et par salarié.
Les heures effectuées au-delà du nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles prévues au contrat de travail ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé. Ces heures sont rémunérées comme suit :
– les heures effectuées dans le cadre des 3 premiers avenants, conclus au cours de la même année civile, sont rémunérées au taux normal, sans majoration ;
– les heures effectuées dans le cadre du 4e et 5e avenant, conclus au cours de la même année civile, donnent lieu à une majoration de salaire à hauteur de 10 % ;
– les heures effectuées dans le cadre du 6e avenant, conclu au cours de la même année civile, donnent lieu à une majoration de salaire à hauteur de 15 % ;
– les heures effectuées dans le cadre du 7e avenant, conclu au cours de la même année civile, donnent lieu à une majoration de salaire à hauteur de 20 % ;
– les heures effectuées dans le cadre du 8e avenant, conclu au cours de la même année civile, donnent lieu à une majoration de salaire à hauteur de 25 % ;
– les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée prévue par l'avenant temporaire de complément d'heures, dans les conditions de l'article 9.4 de la convention collective nationale, sont rémunérées au taux majoré de 25 %.