Travail à temps partiel

Article 6

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Article 6

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

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Champ d'application de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. L'article définit le champ d'application de l'accord sur le travail à temps partiel dans les offices notariaux, en se référant aux dispositions de la convention collective nationale du notariat.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015.

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