En vigueur depuis le 16 octobre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit prend effet dès sa publication et s'applique rétroactivement à partir du 1er mai 2002.
Le présent accord entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Son effet est rétroactif au 1er mai 2002 (1).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 6 octobre 2003, art. 1er).
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