En vigueur depuis le 16 octobre 2003
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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit
Le présent accord entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Son effet est rétroactif au 1er mai 2002 (1).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 6 octobre 2003, art. 1er).