Travail de nuit

Article 11

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Article 11

Le présent accord entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Son effet est rétroactif au 1er mai 2002 (1).

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 6 octobre 2003, art. 1er).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2003

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit prend effet dès sa publication et s'applique rétroactivement à partir du 1er mai 2002.

Le présent accord entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Son effet est rétroactif au 1er mai 2002 (1).

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 6 octobre 2003, art. 1er).

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2003

Source : Légifrance