Abrogé29 avril 2010
Créé le 5 décembre 2005 · Abrogé le 29 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord à la direction départementale du travail
Résumé. Un accord est signé et doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
1 version