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Travail des seniors

Article 12

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Article 12

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2010

Créé le 5 décembre 2005 · Abrogé le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord à la direction départementale du travail

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Fait à Paris, le 5 décembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2010

En vigueur du lundi 5 décembre 2005 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance