En vigueur depuis le 15 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord dans le secteur agricole
Résumé. Un accord doit être déposé chez l'inspection du travail de Paris et ses environs.
Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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