Travail des seniors

Article 12

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Article 12

Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2005

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Dépôt d'un accord dans le secteur agricole

Résumé. Un accord doit être déposé chez l'inspection du travail de Paris et ses environs.

Le présent accord sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2005

Source : Légifrance