Travail du dimanche

Article 10

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Article 10

L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Dénonciation et révision d'un accord sur le travail du dimanche

Résumé. Un accord sur le travail du dimanche peut être dénoncé ou révisé avec un préavis de 3 mois, selon les règles d'une convention collective.

L'accord pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de 3 mois selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
Chacune des organisations signataires peut demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 2.3 de la convention collective nationale du bricolage.
L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance