Travail du dimanche

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt à la direction générale du travail, en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique.
Pour l'application des dispositions relatives au crédit temps supplémentaire visées à l'article 5, la période de référence de la première année d'application de l'accord débute le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Accord sur le travail du dimanche

Résumé. L'accord sur le travail du dimanche est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son dépôt. Il prévoit des règles pour la rémunération et le repos des salariés travaillant ce jour-là.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt à la direction générale du travail, en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique.
Pour l'application des dispositions relatives au crédit temps supplémentaire visées à l'article 5, la période de référence de la première année d'application de l'accord débute le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance