Travail intermittent

Durée et bilan de l'accord

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En vigueur depuis le 14 octobre 1992

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Accord de travail intermittent : durée et bilan

Résumé. Un accord de travail intermittent est testé pendant trois ans, avec un bilan chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée expérimentale de trois ans. Un bilan annuel sera effectué dans les entreprises ou établissements permettant d'en établir un au niveau de la profession.

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 1992

Durée et bilan de l'accord
Article 7