En vigueur depuis le 14 octobre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de travail intermittent : durée et bilan
Résumé. Un accord de travail intermittent est testé pendant trois ans, avec un bilan chaque année.
Le présent accord est conclu pour une durée expérimentale de trois ans. Un bilan annuel sera effectué dans les entreprises ou établissements permettant d'en établir un au niveau de la profession.
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