Travail intermittent

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Conformément aux articles L. 3123-33 et suivants du code du travail, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanent qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent est à durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail intermittent : définition

Résumé. Un contrat de travail intermittent est un CDI pour des emplois avec des périodes travaillées et non travaillées.

Conformément aux articles L. 3123-33 et suivants du code du travail, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanent qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent est à durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àContrat intermittent à durée indéterminée

Source : Légifrance