En vigueur depuis le 10 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ancienneté et périodes non travaillées
Résumé. Les périodes sans travail comptent quand même pour l'ancienneté.
Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour le calcul de l'ancienneté.