Travail le dimanche (Seine-Maritime)

Article 8

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Article 8

Seul le personnel ayant donné son accord préalable et écrit pourra être employé le dimanche dans le cadre de la déclaration prévue à l'article 2 ou des dérogations préfectorales prévues à l'article 7.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Accord écrit obligatoire pour travailler le dimanche

Résumé. Seuls les employés ayant donné leur accord écrit peuvent travailler le dimanche dans la Seine-Maritime.

Seul le personnel ayant donné son accord préalable et écrit pourra être employé le dimanche dans le cadre de la déclaration prévue à l'article 2 ou des dérogations préfectorales prévues à l'article 7.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance