Travailleurs à temps partiel

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (IDCC 1483).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans le commerce de détail

Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord dans le commerce de détail de l'habillement, en se référant à une convention collective spécifique.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (IDCC 1483).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance