Accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord remplace une règle sur le temps partiel dans le commerce de détail de l'habillement, car plus d'un tiers des employés travaillent à temps partiel.
Un accord sur le travail à temps partiel doit être notifié aux syndicats et déposé auprès du ministre du travail, avec possibilité d'extension.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après signature, sauf si la loi permet de s'y opposer.
Les demandes de révision ou de dénonciation des contrats à temps partiel doivent suivre les règles en vigueur.
Les petites entreprises n'ont pas besoin de règles spéciales pour les travailleurs à temps partiel.
L'article définit les règles pour les travailleurs à temps partiel, incluant la durée minimale de travail, les mentions obligatoires dans le contrat, la rémunération et les horaires.
Cet article définit le champ d'application d'un accord dans le commerce de détail de l'habillement, en se référant à une convention collective spécifique.