En vigueur depuis le 23 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la révision ou la dénonciation des contrats à temps partiel
Résumé. Les demandes de révision ou de dénonciation des contrats à temps partiel doivent suivre les règles en vigueur.
Toute demande de révision ou de dénonciation doit respecter les règles en vigueur.