Travailleurs à temps partiel

Article 4

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Toute demande de révision ou de dénonciation doit respecter les règles en vigueur.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Règles pour la révision ou la dénonciation des contrats à temps partiel

Résumé. Les demandes de révision ou de dénonciation des contrats à temps partiel doivent suivre les règles en vigueur.

Toute demande de révision ou de dénonciation doit respecter les règles en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance