Tutorat

Article 7

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Article 7

La CPNE assurera un suivi régulier de la mise en place de cet accord. Un bilan de cet accord sera fait en CPNE, à l'issue d'une période de 5 ans afin, s'il y a lieu, de le faire évoluer.

L'article 6 (6.1, 6.2 et 6.3) relatif au tutorat de l'accord de la branche du 15 décembre 2020 sur la promotion et reconversion par alternance est supprimé.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Suppression des règles de tutorat

Résumé. La CPNE suivra la mise en place de l'accord sur le tutorat et fera un bilan après 5 ans. L'article 6, qui détaillait les règles du tutorat, est supprimé.

La CPNE assurera un suivi régulier de la mise en place de cet accord. Un bilan de cet accord sera fait en CPNE, à l'issue d'une période de 5 ans afin, s'il y a lieu, de le faire évoluer.

L'article 6 (6.1, 6.2 et 6.3) relatif au tutorat de l'accord de la branche du 15 décembre 2020 sur la promotion et reconversion par alternance est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022

Source : Légifrance