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Article 8

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Article 8

Le présent accord s'applique pour les tutorats mis en œuvre à partir de la date de publication de son arrêté d'extension. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Accord sur le tutorat : durée et mise en œuvre

Résumé. Un accord sur le tutorat est mis en place pour une durée indéterminée, à partir de sa publication.

Le présent accord s'applique pour les tutorats mis en œuvre à partir de la date de publication de son arrêté d'extension. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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