En vigueur depuis le 14 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le tutorat : durée et mise en œuvre
Résumé. Un accord sur le tutorat est mis en place pour une durée indéterminée, à partir de sa publication.
Le présent accord s'applique pour les tutorats mis en œuvre à partir de la date de publication de son arrêté d'extension. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.