En vigueur depuis le 15 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des salariés dans les accords de formation
Résumé. Les accords ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les règles existantes.
Tout accord, de quelque niveau que ce soit, ne peut déroger en tout ou partie aux présentes dispositions que dans un sens plus favorable aux salariés.
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