Périmé1 juillet 2013
Créé le 27 novembre 1980 · Périmé le 1 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rémunération et de congé pour l'administrateur général
Résumé. L'administrateur général a un salaire minimum et des congés spécifiques.
Du fait de ses fonctions et des dispositions de l'arrêté du 1er février 1964 - J.O. des 2 février et 26 juin 1946 - les appointements de l'administrateur général seront discutés de gré à gré, mais ne pourront en aucun cas être inférieurs au salaire du salarié le plus payé de l'établissement, en dehors de la troupe, majoré de 10 p. 100.
L'administrateur général bénéficiera du congé annuel qui sera d'un mois minimum et du repos hebdomadaire.
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