Créé le 27 novembre 1980 · Périmé le 1 juillet 2013
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Conditions de rémunération et de congé pour l'administrateur général
Du fait de ses fonctions et des dispositions de l'arrêté du 1er février 1964 - J.O. des 2 février et 26 juin 1946 - les appointements de l'administrateur général seront discutés de gré à gré, mais ne pourront en aucun cas être inférieurs au salaire du salarié le plus payé de l'établissement, en dehors de la troupe, majoré de 10 p. 100.
L'administrateur général bénéficiera du congé annuel qui sera d'un mois minimum et du repos hebdomadaire.