Annexe - Agents de maîtrise

Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 30 mai 1975

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Facilités de formation pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise ont droit à des facilités pour suivre une formation continue, selon la loi de 1971.

Toutes facilités seront accordées aux agents de maîtrise pour leur permettre de compléter leur formation professionnelle dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 1975

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Article 8