En vigueur depuis le 30 mai 1975
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facilités de formation pour les agents de maîtrise
Résumé. Les agents de maîtrise ont droit à des facilités pour suivre une formation continue, selon la loi de 1971.
Toutes facilités seront accordées aux agents de maîtrise pour leur permettre de compléter leur formation professionnelle dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.
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