En vigueur depuis le 30 mai 1975
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Facilités de formation pour les agents de maîtrise
Toutes facilités seront accordées aux agents de maîtrise pour leur permettre de compléter leur formation professionnelle dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.