Abrogé14 avril 1999
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les agents de maîtrise dans le secteur culturel
Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les agents de maîtrise dans les entreprises artistiques et culturelles.
La présente annexe règle les rapports entre les entreprises artistiques et culturelles et les personnels " Agents de maîtrise " qu'elles emploient, pour certains points spécifiques à ces catégories.
Les critères de classification en qualité d'agent de maîtrise se trouvent réunis dans la nomenclature des définitions d'emploi " Agents de maîtrise " de l'annexe B. 1 de la convention collective.
1 version