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ANNEXE E. 2

Article 1

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Article 1

La présente annexe règle les rapports entre les entreprises artistiques et culturelles et les personnels " Agents de maîtrise " qu'elles emploient, pour certains points spécifiques à ces catégories.

Les critères de classification en qualité d'agent de maîtrise se trouvent réunis dans la nomenclature des définitions d'emploi " Agents de maîtrise " de l'annexe B. 1 de la convention collective.

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Abrogé14 avril 1999

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents de maîtrise dans le secteur culturel

Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les agents de maîtrise dans les entreprises artistiques et culturelles.

La présente annexe règle les rapports entre les entreprises artistiques et culturelles et les personnels " Agents de maîtrise " qu'elles emploient, pour certains points spécifiques à ces catégories.

Les critères de classification en qualité d'agent de maîtrise se trouvent réunis dans la nomenclature des définitions d'emploi " Agents de maîtrise " de l'annexe B. 1 de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 13 avril 1999

Source : Légifrance