Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 14 avril 1999
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Règles pour les agents de maîtrise dans le secteur culturel
La présente annexe règle les rapports entre les entreprises artistiques et culturelles et les personnels " Agents de maîtrise " qu'elles emploient, pour certains points spécifiques à ces catégories.
Les critères de classification en qualité d'agent de maîtrise se trouvent réunis dans la nomenclature des définitions d'emploi " Agents de maîtrise " de l'annexe B. 1 de la convention collective.