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Annexe Employés

II. - DURÉE

Abrogé28 juin 1994
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Abrogé28 juin 1994

Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

La date de mise en application prévue à l'article 2 des clauses générales et celle de la présente annexe est fixée au 6 juillet 1955.

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994

II. - DURÉE
Article 2