Article précédent

Article suivant

Annexe Employés

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La date de mise en application prévue à l'article 2 des clauses générales et celle de la présente annexe est fixée au 6 juillet 1955.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juin 1994

Créé le 6 avril 1956 · Abrogé le 28 juin 1994

La date de mise en application prévue à l'article 2 des clauses générales et celle de la présente annexe est fixée au 6 juillet 1955.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du vendredi 6 avril 1956 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance