Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Dispositions particulières pour employés et techniciens

Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les employés et techniciens, en se basant sur leur classification professionnelle.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux employés et techniciens dont l'emploi est défini dans l'annexe " Classifications ".

En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

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Article 1