En vigueur depuis le 29 juin 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour employés et techniciens
Résumé. Cette annexe explique les règles spécifiques pour les employés et techniciens, en se basant sur leur classification professionnelle.
La présente annexe précise les dispositions particulières aux employés et techniciens dont l'emploi est défini dans l'annexe " Classifications ".