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Annexe I - Ouvriers

Rémunération mensuelle

Abrogé4 juin 2023
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Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération pour le personnel ouvrier

Résumé. Les ouvriers sont payés au mois, avec un salaire calculé sur 169 heures par mois, et les heures supplémentaires sont payées en plus.

Le personnel ouvrier doit être payé au mois.

La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 169 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures.

Le salaire mensuel n'a nullement le caractère d'un salaire forfaitaire ou d'un salaire garanti.

Les heures supplémentaires donneront lieu à rémunération et à majoration conformément à la réglementation en vigueur.

A l'exclusion des cas prévus dans les clauses générales de la convention collective, les heures de travail non effectuées seront déduites du salaire mensuel à raison de un 1/169 pour une heure. (1)

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du mercredi 28 septembre 1988 au samedi 3 juin 2023

Rémunération mensuelle
Article 2