En vigueur depuis le 4 juin 2023
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Renommage et simplification de la convention collective
Le titre de la convention collective « convention collective nationale de la couture parisienne » est amendé et remplacé par le titre suivant :
« Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode ».
L'annexe I « Ouvriers » du 10 juillet 1961 est abrogée, ses dispositions étant reprises dans les clauses générales de la convention et le code du travail.
Il en est de même de l'annexe IV « Cadres » du 23 juillet 1962 pour les mêmes motifs.