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Annexe I Régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 1991
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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 7 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des droits sociaux basé sur le salaire et le plafond de la sécurité sociale

Résumé. Le salaire annuel brut d'un participant est comparé au plafond de la sécurité sociale pour déterminer certains droits.

S : Salaire annuel brut perçu par le participant au cours de l'exercice précédant le fait générateur.

P : Plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du fait générateur.

DECES

Abrogé1 janvier 1991

MALADIE-INVALIDITE

Abrogé1 janvier 1991

ALLOCATION DE MATERNITE

Abrogé1 janvier 1991

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 7 juillet 1976 au lundi 31 décembre 1990

Annexe I Régime de prévoyance
DECES
MALADIE-INVALIDITE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHIRURGIE
ALLOCATION DE MATERNITE
Règles applicables pour toutes les prestations