Créé le 7 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des droits sociaux basé sur le salaire et le plafond de la sécurité sociale
Résumé. Le salaire annuel brut d'un participant est comparé au plafond de la sécurité sociale pour déterminer certains droits.
S : Salaire annuel brut perçu par le participant au cours de l'exercice précédant le fait générateur.
P : Plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du fait générateur.
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