Créé le 7 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation pour soins de maternité
Résumé. Une aide financière est donnée aux mamans, elle représente 2,50% d'un montant appelé P.
Une allocation pour soins est versée en cas de maternité ; son montant est fixé à 2,50 p. 100 de P.
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