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Annexe I Régime de prévoyance

ALLOCATION DE MATERNITE

Abrogé1 janvier 1991
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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 7 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour soins de maternité

Résumé. Une aide financière est donnée aux mamans, elle représente 2,50% d'un montant appelé P.

Une allocation pour soins est versée en cas de maternité ; son montant est fixé à 2,50 p. 100 de P.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 7 juillet 1976 au lundi 31 décembre 1990

ALLOCATION DE MATERNITE